Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

 

Les présentes CGV régissent les relations entre Draconic Lights, entreprise individuelle domiciliée en France, et tout client passant commande sur draconiclights.com.

 

Article 2 — Produits

 

Draconic Lights commercialise des phares LED RGB fabriqués artisanalement en France pour motos Supermot (KTM, Husqvarna). Chaque phare est produit à l'unité. Photos et descriptions sont indicatives.

 

Article 3 — Prix

 

Prix en euros TTC. Draconic Lights peut modifier ses prix à tout moment. La commande est facturée au prix en vigueur lors de la validation.

 

Article 4 — Paiement

 

Paiement exigible à la commande. Moyens acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal. Transactions sécurisées.

 

Article 5 — Livraison

 

Expédition depuis la France sous 5 à 10 jours ouvrés après validation du paiement. Livraison par Colissimo ou équivalent. Délais indicatifs, non opposables en cas de retard transporteur.

 

Article 6 — Droit de rétractation

 

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Produit à retourner en parfait état. Frais de retour à la charge du Client.

 

Article 7 — Garantie

 

Garantie légale de conformité de 2 ans (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation). Ne couvre pas les dommages liés à une mauvaise utilisation, modification ou accident.

 

Article 8 — Responsabilité

 

Draconic Lights décline toute responsabilité quant à la conformité légale des produits dans le pays du Client. Il appartient au Client de vérifier la réglementation applicable avant utilisation sur voie publique.

 

Article 9 — Données personnelles

 

Données collectées uniquement pour le traitement des commandes. Non cédées à des tiers. Conformément au RGPD : droit d'accès, rectification et suppression sur demande à contact@draconiclights.com

 

Article 10 — Litiges

 

En cas de litige : contact@draconiclights.com. À défaut de résolution amiable, tribunaux français compétents.

 

Dernière mise à jour : Avril 2026 — Draconic Lights, France